Les plans stratégiques relevant de la PAC jouent un rôle important pour faire progresser l’agriculture de l’UE vers un modèle agricole plus durable. Ils contribuent à consolider les structures socio-économiques rurales, à renforcer les revenus agricoles et à garantir la sécurité alimentaire. Ils jouent également un rôle moteur dans l’action pour le climat et contribuent à protéger les ressources naturelles et à améliorer la biodiversité.
En bref
Chaque pays de l’UE a élaboré son propre plan stratégique relevant de la PAC (à l’exception de la Belgique, qui en compte un pour la Flandre et un pour la Wallonie).
Les plans stratégiques relevant de la PAC comprennent les stratégies d’intervention et les instruments de la PAC que chaque pays de l’UE utilisera de 2023 à 2027 pour atteindre les objectifs de la PAC. Ils garantissent la cohérence entre les instruments de la PAC et l’utilisation stratégique et complémentaire des ressources.
Au total, les pays de l’UE y ont prévu 2 500 interventions.
Les plans stratégiques relevant de la PAC et leurs modifications sont approuvés par la Commission européenne, qui soutient les pays de l’UE tout au long du processus. Pour les approuver, la Commission évalue également s’ils contribuent à la législation et aux engagements de l’UE, y compris ceux énoncés dans le pacte vert pour l’Europe, et s’ils sont compatibles avec ceux-ci.
Le 1er janvier 2023 a marqué l’entrée en vigueur de la PAC 2023-2027 et le début de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC.
Summary including concrete examples of achievements and successful interventions. Based on the 28 annual performance reports covering the 2024 financial year (from October 2023 until October 2024), which is the second year in the 2023-27 programming period.
Plans stratégiques relevant de la PAC par pays
Les liens vous donnent une vue d’ensemble des éléments suivants:
- le plan stratégique relevant de la PAC approuvé par la Commission européenne pour chaque pays de l’UE;
- leur processus d’approbation;
- les rapports annuels de performance.
Suivi des performances
La Commission européenne utilise les rapports annuels de performance pour assurer le suivi des plans stratégiques relevant de la PAC:
- performances;
- dépenses;
- réalisations;
- résultats.
Au plus tard le 15 février de chaque année, les pays de l’UE sont tenus de présenter leur rapport annuel de performance couvrant les résultats de l’exercice précédent.
Les 28 plans stratégiques relevant de la PAC en cours: résumé de la mise en œuvre en 2023-2024
Suivre l’état d’avancement annuel de la mise en œuvre de la PAC au moyen du tableau de bord en ligne, qui présente les valeurs cibles fixées au niveau national par chaque pays de l’UE dans son plan stratégique relevant de la PAC approuvé. Vous trouverez également les objectifs fixés au niveau de l’UE.
En novembre 2023, la Commission européenne a publié une évaluation de la mise en œuvre des plans stratégiques en ce qui concerne les objectifs de la PAC. Elle résume les contributions combinées des interventions prévues par les pays de l’UE. L’évaluation de la Commission s’appuie sur les études réalisées par un organisme externe.
Today, European Commission's report confirms the important role of CAP Strategic Plans for maintaining farmers' income and food security, while supporting EU agriculture's transition to a sustainable farming model in the 2023-27 period.
Calendrier
- 1<sup>er</sup> janvier 2023
Entrée en vigueur de la politique agricole commune 2023-2027 avec le début de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans les 27 pays de l’UE.
- 14 décembre 2022
Approbation de l’ensemble des 28 plans stratégiques (un pour chaque pays de l’UE et deux pour la Belgique) par la Commission marquant le lancement de la nouvelle politique agricole commune, prévu pour le 1er janvier 2023.
- Au plus tard le 31 mai 2022
La Commission a envoyé toutes les lettres d’observation concernant l’ensemble des 28 projets de plans stratégiques relevant de la PAC présentés par les pays de l’UE.
- 31 décembre 2022
Date limite pour la présentation des plans stratégiques relevant de la PAC par les 27 États membres de l’UE.
- Au plus tard le 31 décembre 2020
La Commission a fourni à chaque pays de l’UE des recommandations°sur mesure concernant son plan stratégique pour la politique agricole commune.
Base juridique
Le processus d’approbation était fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les pays de l’UE dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC»).
Documents
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